liste des réglements | Les Brochets du Roy

LISTE DES RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Ces règlements s’appliquent toute l’année à tous les usagers

De La Pièce d’Eau Des Suisses

Pêcheurs et non Pêcheurs

Chasseurs et non Chasseurs

Le non-respect du règlement expose l'usager à une sanction financière forfaitaire.

LE CADRE GÉNÉRAL

- L’association se réserve le droit de fermer temporairement la pêche sur « La Pièce d’Eau Des Suisses » (empoissonnement, opération de nettoyage, travaux, manifestations diverses…). L’information se fera par voie de presse ou chez les détaillants partenaires ou par affichage sur le site internet et la page Facebook.

- Toute personne laissant des déchets aux abords de la pièce d’eau est passible d’une amende (allant de 35 à 1500€) par les agents publics habilités par le code de l’environnement qui ont vocation à intervenir aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé : service de Garderie Fédérale, agents de l’O.F.B, police, gendarmerie….

- Il est formellement interdit de marcher sur la pièce d’eau lorsque celle-ci est gelée.

- La navigation avec tout type d’embarcation est formellement interdite. (sauf événements organisés et autorisés)

- Le modélisme autre que pour la pratique de la pêche n'est pas autorisé (thermique interdit) .
- La baignade est strictement interdite y compris pour les chiens.

- Les chiens doivent être tenus en laisse, la muselière est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2.

- Les feux au sol sont interdits, seuls les barbecues sur pieds et de petites tailles sont tolérés.

- Il est formellement interdit de nourrir les canards et autres oiseaux aquatiques, notamment avec du pain.

- Le camping est totalement interdit.

- Il est interdit de fouiller les fonds, creuser des trous dans la berge, arracher les herbes ou couper des branches d’arbres.

LE DROIT DE PÊCHE

Toute personne désirant pratiquer la pêche devra être en possession d’une des cartes de pêche (annuelle, journalière ou forfaitaire) délivrée par l’association ou les partenaires dépositaires.

il est strictement interdit de venir pêcher sans carte de pêche de l’association LES BROCHETS DU ROY sous peine de sanction financière forfaitaire.

La Pièce d’Eau Des Suisses est un domaine privé, la carte de pêche du domaine public n’y donne aucun droit de pêche.

- Les personnes désireuses de pratiquer uniquement la pêche à l’écrevisse doivent également se munir d’une carte de pêche.

- La pêche est ouverte toute l'année.

- Écrevisse : Ouvert toute l’année pour les espèces américaines (écrevisse américaine et écrevisse de Louisiane), pêche à quatre balances maximum par pêcheur.

MODES ET TECHNIQUES DE PÊCHE AUTORISÉES

- La pêche est autorisée aux techniques suivantes : Anglaise, coup, carpe, feeder, leurres, mouche, poisson mort au posé, mort manié et aux vif.

- Trois lignes au plus, montées sur cannes et munies d’un hameçon au maximum pour la pêche au posé (carpes et carnassiers). Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

- Deux hameçons simple, double ou triple au maximum pour la pêche aux leurres et mort manié.

- Un seul hameçon simple ou triple pour la pêche au vif et mort posé

- Quatre balances à écrevisses.

MODES DE PÊCHE INTERDITS

- La pêche aux filets, avec des cordées ou toutes autres lignes de fonds.

- La pêche est interdite en marchant dans l’eau, en cassant la glace ou pendant les abaissements d’eau pour réparations.

- Par mesure de protection de l’espèce, la pêche de l’anguille est interdite sur les étangs, toute prise accidentelle doit être suivie d’une remise à l’eau immédiate.

NOMBRE ET TAILLES LÉGALES DE CAPTURE DES POISSONS

La longueur des poissons est mesurée du bout de la lèvre supérieure à l’extrémité de la queue :

- Brochet : de 60 à 75 cm, 3 par an et par pêcheur

- Sandre : de 60 cm à 70 cm, 2 par an et par pêcheur.

- Perche : de 25 à 30 cm, 10 par an et par pêcheur.

- Truite : 23 cm 5 par jour et par pêcheur.

- Écrevisse : 10 cm 3 kg par jour et par pêcheur.

Les espèces qui doivent être remises à l’eau (« No Kill ») sont les suivantes : Anguille, amour blanc, black-bass, carpe, esturgeon, tanche.

L'association encourage vivement la remise à l'eau des spécimens toutes espèces confondues pouvant être considérés comme de gros reproducteurs.

FERMETURES SPÉCIFIQUES

- Alevinages : la pêche est interdite pendant et après les rempoissonnements (durée de fermeture suivant l’acte).

LA PÊCHE DE LA CARPE

- L’association doit être prévenue (par mail ou téléphone) trois jours avant de toute session de nuit afin d’avertir les autorités du Château de la présence de pêcheurs, durant laquelle ils souhaitent pêcher.

- 3 cannes par pêcheur ;

- La pêche de nuit ne peut excéder 72 h.

- Les mineurs doivent être accompagnés lors de la pêche de nuit.

- Un hameçon simple par ligne.

- Un corps de ligne en nylon ou fluorocarbonne de 30 à 40/100.

- Les corps de ligne et têtes de ligne en tresse ainsi que le leadcore ou tout type de leader sont strictement interdits.

- L’amorçage à la graine non cuite est interdit.

- Une grande épuisette à maille fine (épuisette spéciale Carpe) est obligatoire.

- Le tapis de réception est obligatoire (penser à le mouiller avant d’y poser le poisson afin que celui-ci préserve son mucus).

- Seuls les sacs de conservation flottants sont tolérés pour la nuit (le poisson devra être remis à l’eau dès les premières lueurs du jour après la séance photo).

- Seuls les abris de type Brolly (parapluie tente) ou Biwy de petite taille (2 personnes) de couleur verte uniquement sont autorisés sur la berge afin de ne pas dénaturer le site du Château.

- Le domaine est un endroit calme et paisible, le volume des appareils musicaux, des éclairages et des détecteurs de touche (centrale conseillée) ne devra pas dépasser la limite du poste.

Les gardes ainsi que les membres de l’association se réservent le droit de faire relever une ou plusieurs lignes de jour comme de nuit afin de s’assurer du respect des montages.

TRANSPORT DES CARPES

De jour comme de nuit, il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (infraction punie d’une amende de 22500 €. Art. L.436-16 (5°) du Code de l’environnement). De plus, pendant la période de nuit, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée sur le domaine public.

La recherche et la constatation des infractions à la police de la pêche sont effectuées par :

les agents publics habilités par le code de l’environnement qui ont vocation à intervenir aussi bien sur le domaine public fluvial que sur le domaine privé.
les gardes de pêche particuliers assermentés et commissionnés par les associations et fédérations de pêche.
Les agents des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique

LA PÊCHE DES CARNASSIERS

- La pêche aux leurres est autorisée ainsi que la pêche aux poissons morts manié.

- La pêche au poisson mort posé est autorisée avec un seul hameçon simple ou triple.

- La pêche au vif est autorisée avec un seul hameçon simple ou triple.

- L’épuisette est obligatoire car les pinces à poisson sont interdites.

LA PÊCHE AU COUP

- Seules les bourriches de type anglaises sont autorisées (bourriche métallique).

- Les carpes ainsi que les amours blancs ne doivent pas être mis en bourriche.

BATTUE RAPPEL RI de la FDC

Est considéré « Battue » toute chasse en équipe composée au minimum de
DEUX chasseurs avec chien(s).
Aucune battue ne pourra s’organiser sans la présence d’un responsable de
battue.

Le(s) responsable(s) de battues ainsi que le(s) suppléant(s) est (sont) désigné(s) annuellement par le Président de l’association de chasse.
Le responsable de battue doit obligatoirement avoir suivi la séance d’information sur la sécurité organisée par la fédération des chasseurs.
Il a en charge l’organisation de la battue.
L’utilisation d’un carnet de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire.
Il doit être rempli avant le début de la traque (nom et prénoms des participants, date et lieu et nature de la battue) et tenu à disposition ou présenté à tout agent assermenté mandaté à cet effet.

Organisation des battues sur le territoire de la société :
Avant chaque battue, le responsable de la battue doit énoncer LES CONSIGNES DE SECURITE ci-après :
AUCUN tir n’a lieu avant identification formelle et complète de la cible .
Rappel:
- l’utilisation de la chevrotine est strictement interdite.
- Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de battue.
- Selon la configuration du terrain, respecter scrupuleusement les angles de tir.
- Toujours pratiquer un tir fichant.
- Ne charger son arme qu’une fois arrivé à son poste.
- La décharger immédiatement après le signal de fin de traque.
- Ne jamais utiliser sa lunette de tir en guise de jumelle.
- Le contrôle d’un tir se fait uniquement en fin de battue.
- Pendant la battue tous les participants et leurs éventuels accompagnateurs devront porter un dispositif fluorescent (gilet, casquette ou brassard.)

Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un danger quelconque pour autrui, sera IMMEDIATEMENT exclu de la battue
par le responsable de battue qui devra en rendre compte au Président de l’association de chasse.

CARTES D’INVITATIONS
Définir les membres attributaires, et les conditions (nombre, retrait, responsabilité…).
Le parrain doit obligatoirement accompagner son invité.

Il est responsable du comportement de celui-ci dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur de la société.

GARDES ET INFRACTIONS

- Tout pêcheur et chasseurs devra présenter sa carte lors de toute réquisition des gardes de l’association. Si le ou les gardes rencontrent des difficultés avec le / les contrevenants, ils seront en droit de demander le soutien des forces public.

- En fonction de l’infraction, les contrevenants s’exposent à une sanction forfaitaire de 150 € à 450 €.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule :

Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l'association

Les Brochets & Cerfs Du Roy dont son adresse du siège social est située au 2 bis Place de Touraine, à Versailles 78000 et dont l'objet est :

La Pêche et la Chasse.

Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres au siège de l'association et sur le site internet.

L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein du conseil.

Titre I

Article 1 : Composition

L'association : Les Brochets du Roy est constitué de membres définis par l'article de 5 des statuts associatifs :

Membres actifs : membres ayant payé leur cotisation fixé par le conseil d’administration et qui participent régulièrement à la vie de l’association. Ils ont un pouvoir délibératif (droit de vote en Assemblée Générale et la capacité d’être élus).

Adhérents : personnes s’étant acquittées d’une carte de pêche annuelle ou journalière ou forfaitaire de manière ponctuelle ou régulière. Ils n’ont qu’un pouvoir consultatif.

Membres bienfaiteurs : membres ayant versé un droit d’entrée supérieur ou égale au montant de la cotisation ou ayant fait des dotations de matériel. Ils n’ont qu’un pouvoir consultatif.

Membres d'honneur : membres extérieurs qui apportent une caution médiatique ou morale à l’association, ou qui ont rendu des services signalés à l'association, ils n’ont qu’un pouvoir consultatif. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 2 : Cotisations

Les membres et les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle définie par l'article 7 des statuts associatifs.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 : Admission de nouveaux adhérents et membres

L'association Les Brochets Du Roy a vocation à accueillir de nouveaux adhérents et membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission.

Les personnes majeures désirant adhérer à l’association doivent obligatoirement remplir :

La Fiche de renseignements qui permet d’établir la carte et atteste la réception du règlement intérieur ainsi que le règlement de pêche.
Pour les personnes mineures, la fiche de renseignements devra être remplie par un représentant légal et cosigné par le mineur. Une autorisation parentale devra également accompagner le bulletin permettant au mineur de pratiquer seul la pêche.

Les personnes majeures désirant cotiser à l’association en tant que membre actif doivent obligatoirement remplir :

La Fiche de renseignements qui permet d’établir la carte de pêche et atteste la réception du règlement intérieur ainsi que le règlement de pêche.
La carte de pêche est offerte aux membres sauf pour les membres bienfaiteurs.
Être parrainé par deux membres actifs

Elles devront également fournir les pièces suivantes :

Une photo d’identité
Une photocopie de la carte d’identité
Une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du nouveau membre
Une attestation sur l’honneur de parrainage par deux membres actifs

Les statuts et le règlement intérieur seront remis à tout nouvel adhérent et membre des B.D.R.

L’association fixe une limitation des membres de l’association à cinq cents. L’association se réserve le droit de redéfinir le nombre maximum membres.

Article 4 : Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 8 des statuts associatifs, l'association Les Brochets & Cerfs du Roy peut déclencher une procédure d'exclusion avec ou sans possibilité de recours pour les cas les plus grave de manquement aux Règlement Intérieur et Règlement des Brochets & Cerfs Du Roy.

Article 5 : Démission / Décès

Le membre du bureau démissionnaire devra adresser un courrier en recommandée avec A.R de sa décision au Président.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne physique.

Titre II

Article 6 : Le Conseil D'administration

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale.

Article 7 : Le Bureau Administratif

Conformément à l'article 14 le bureau est composé d'un président, d’un vice président, d'une trésorière et d’une vice trésorière.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts associatifs, l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des membres actifs.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts associatifs, l'assemblée générale ordinaire comprend touts les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Titre III

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Conformément à l'article 13 des statuts administratifs, seuls les membres du Conseil d'administration sont aptes à voter des modifications au règlement intérieur de l'association.

Article 11 : Manifestations, droit a l'image / réseaux sociaux

En cas de besoins l'association se réserve le droit de modifier le déroulement d'événements, leurs horaires, ou de les annuler.

Au cours des manifestations organisées, ou auxquelles participe l'association, des photographies pourront être prises et utilisées sur le site web officiel et les réseaux sociaux de l'association. Pour toute demande de retrait de photo, s'adresser aux membres du Conseil d'Administration.

Titre IV

Article 12 A) : Droit de pêche

La cotisation annuelle donne le droit de pratiquer la pêche sportive sur la Pièce d'Eau des Suisses toute l'année.

La pêche sera toutefois interdite :

En cas de pollution de l'eau
En cas de manifestation sportive type triathlon en cours impliquant la présence de nageur dans l'eau
En cas de gel total du plan d'eau la pêche sous la glace est strictement interdite pour des raisons de sécurité

Article 12 B) : No-Kill

Afin de préserver la faune aquatique, le plan d'eau est en No-Kill pour les espèces suivantes Anguille, Amour Blanc, Black-bass, Carpe, Esturgeon, Tanche..

Nous vous demandons en conséquence de respecter le poisson et de ne pas le toucher avec des mains sèches et la remise à l'eau.

Article 12 C) : Période de reproduction et pratique du No-Kill

La Pièce d'Eau des Suisses est un plan d'eau privé ouvert toute l'année à la pêche des carnassiers. Pendant la période de reproduction, le poisson doit être manipulé avec de grandes précautions et remis à l'eau le plus rapidement possible surtout les gros poissons reproducteurs.

Nous obligeons nos adhérents et membres à remettre toutes leurs prises à l'eau dans les meilleures conditions possibles pendant chaque période de reproduction de chaque espèces autorisé au prélèvement sous certaine condition.

Article 12 D) : Techniques de pêche autorisées et interdites

Autorisées :

Coup
Anglaise/bolognaise
Feeder/quiver tip
Carpe Jour/Nuit // Biwy, Brolly vert/kaki obligatoire
Lancer aux leurres artificiels
Mouche sèche / nymphe /streamer
Mort manié, Mort posé et pêche au vif. (La pêche au mort posé et la pêche au vif uniquement avec un seul hameçon simple ou triple).
Pêche en embarcation et float tube (uniquement événement organisé ou autorisé avec la carte réservé cet événement)

Interdites :

Ligne a main
Ligne de fond / palangrotte
Épervier
Nasse / piège a poissons

ARTICLE 13 : BATTUE RAPPEL RI de la FDC

Est considéré « Battue » toute chasse en équipe composée au minimum de
DEUX chasseurs avec chien(s).
Aucune battue ne pourra s’organiser sans la présence d’un responsable de
battue.

ARTICLE 14 : PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER
Rappel de la réglementation : tout animal soumis au plan de chasse, avant tout déplacement et sur le lieu même de la capture, doit être équipé d’un bracelet prévu à cet effet.
Le bracelet doit être coché à la date du jour comme il se doit et être apposé sur une des pattes arrière de l’animal, prisonnier du tendon et fermé de façon
certaine.
Pourront participer au plan de chasse tous les adhérents à l’association à jour de leur cotisation et possédant une validation permettant la chasse du grand
gibier, à l’exception de :
- Tout adhérent frappé d’une sanction en cours d’exécution.
- Tout adhérent absent le jour de la réunion d’organisation du plan de chasse
Toute faute involontaire devra être signalée dans les plus brefs délais au Président de la Société ou à un suppléant qu’il aura désigné.
Tout chasseur ou équipe de chasseur ayant abattu un animal soumis au plan de chasse devra le présenter au Président ou à un suppléant qu’il aura désigné.
Dans le cadre de la chasse à l’approche ou à l’affût les bracelets non utilisés devront obligatoirement être rendus chaque soir au Président de la Société de
chasse ou à un suppléant qu’il aura désigné.
Tout bracelet perdu ne pourra pas être remplacé.
Les constats de tir devront être remis sous 48 H au Président de la Société de chasse ou à un suppléant qu’il aura désigné.

ARTICLE 15: JOURNEE DE TRAVAIL
Les membres sont tenus chaque année de fournir une ou plusieurs journée(s) de travail au profit de l’association.
Le conseil d’administration est chargé d’organiser ces journées et d’en informer les membres concernés.

ARTICLE 16 : SANCTIONS et AMENDES STATUTAIRES
Sanctions : ( exemples : exclusion temporaire – interdiction de participer a une action de chasse pour une durée de déterminée, avertissement……)
Le montant des amendes statutaires à verser à l’association est fixé comme suit :
- Infraction au règlement intérieur : 150 euros
- Chasse en réserve de la société : 450 euros
- Non respect des consignes de battues (hors consignes de sécurité) données par le responsable de battue : 150 euros

Sont considérés comme « motif grave » nécessitant la mise en application de l’article 8 des statuts (article portant sur la radiation d’un membre)
- Chasse avec un permis de chasser non valable
- Chasse sans carte annuelle de l’association
- Infraction au plan de chasse
- Comportement dangereux dans l’exercice de la chasse (non respect des consignes de sécurité)
- Toute action portant préjudice au bon fonctionnement de l’association

En ce qui concerne les membres du conseil d’administration sont également considérés comme motif grave le fait :
- De garder pour son compte des documents ou finances liés au fonctionnement de l’association
- De concurrencer déloyalement l’association

ARTICLE 17 : RESERVE DE CHASSE
Il est interdit de chasser sur ce territoire à tous les membres de l’association ainsi qu’aux chasseurs extérieurs à l’association bénéficiant d’une carte d’invitation.

ARTICLE 18:
Tout membre bénéficiant d’une carte d’invitation, aura la responsabilité d’informer son invité des dispositions du présent règlement intérieur.
Tout membre de l’association recevra le présent règlement intérieur en même temps que sa carte annuelle et attestera de sa réception par sa signature sur le registre prévu à cet effet.

ARTICLE 19 : CARTES D’INVITATIONS
Définir les membres attributaires, et les conditions (nombre, retrait, responsabilité…).
Le parrain doit obligatoirement accompagner son invité.

Il est responsable du comportement de celui-ci dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur de la société.

Toutes personnes ne respectant pas les précédents articles des règlements se verra exclure immédiatement de l'association et du cite et cela sans possibilité de recours.

Par ailleurs en fonction des faits, les contrevenants s’exposent à une sanction financière et forfaitaire de 150 € à 450 €.

LISTE DES RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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